Date de mise à jour : 8 octobre 2025
La présente rubrique est consacrée à la politique de confidentialité et de traitement des données (les « Règles de Confidentialité ») mise en place par La Première Brique (« La Première Brique » ou « nous » ou « notre »). Elle vise à expliquer, de façon claire, simple et complète, à toute personne concernée (« vous » ou « votre/vos ») la manière dont nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des informations et Données Personnelles dans le cadre de notre activité à travers notre Site.
En utilisant et/ou consultant le Site, vous déclarez accepter les termes des Règles de Confidentialité et la Charte des Cookies. Si vous êtes en désaccord avec l’une quelconque des stipulations des Règles de Confidentialité ou de la Charte des Cookies, nous vous invitons à nous contacter sans délai et à cesser votre navigation sur le Site.
En tant que responsable de traitement des Données collectées sur le Site, nous sommes soucieux de mettre tout en œuvre pour protéger au mieux votre vie privée lors de l’utilisation de nos Services ou votre consultation du Site.
Vous pouvez, à tout moment contacter notre délégué à la protection des Données Personnelles, à l’adresse suivante : dpo@lapremierebrique.fr.
En tant qu’acteur conscient de l’économie numérique, nous souhaitons en profiter pour vous informer sur les droits dont vous disposez s’agissant de Données Personnelles collectées.
Nous avons tenu à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données et empêcher notamment que celles-ci ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non-autorisés y aient accès.
Cependant, nous souhaitons attirer votre attention sur l’existence d’éventuels risques indépendants de notre volonté et de nos efforts inhérents à l’utilisation et au fonctionnement de notre Site.
La lecture et la compréhension de ces Règles de Confidentialité est essentielle et nous espérons qu’elles vous apporteront des réponses aussi précises que complètes à toutes les questions que vous pourriez vous poser.
Sommaire :
1) Introduction et généralités
2) Interprétation et définitions
3) Objet des règles de Confidentialité
4) Collecte des données et des informations
5) Utilisation et sécurité des données recueillies
6) Droits des utilisateurs sur leurs données
7) Liens hypertextes
8) Modification des Règles de Confidentialité
9) Pour nous contacter
1) INTRODUCTION ET GÉNÉRALITÉS
Informations légales relatives au responsable du traitement :
Nom de la société : La Première Brique
Siège social : 7 Quai du Maréchal Joffre, 69002 Lyon – FRANCE
SIREN : 848 713 442
Adresse de courrier électronique : contact@lapremierebrique.fr
Adresse du Délégué à la protection des données : dpo@lapremierebrique.fr
D’une façon générale, la collecte, le Traitement et le stockage des Données est réalisé dans le respect de la réglementation applicable et notamment :
Nos Règles de Confidentialité vous permettent d’en savoir plus sur nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de partage des Données Personnelles.
À ce titre, nous vous invitons à les lire attentivement et à nous contacter pour obtenir de plus amples informations si vous en ressentez le besoin.
2) INTERPRETATION ET DEFINITIONS
Pour l’application et l’interprétation de nos Règles de Confidentialité, les expressions suivantes commençant par une majuscule ont la définition suivante ;
“Donnée(s)” ou “Donnée(s) Personnelle(s)” désigne(nt) toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. L’identification, qui peut être directe ou indirecte, peut notamment résulter de l’usage d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité. A l’inverse, et bien que certaines données ne nous permettent pas de vous identifier directement elles sont appréhendées comme des Données Personnelles et traitées comme telles car se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable;
“Règles de Confidentialité” désigne la présente politique de confidentialité que nous mettons en œuvre, applicable sur le Site internet ;
“Service(s)” désigne le ou les service(s) que nous vous fournissons par l’intermédiaire de notre Site internet ;
“Site” désigne le site internet que nous administrons, accessible à l’adresse suivante : https://www.lapremierebrique.fr ainsi que toutes les pages associées à ce dernier;
“Traitement(s)” désigne les opérations réalisées sur ou à partir des Données recueillies ;
“Utilisateur(s)” ou “Visiteur(s)” désigne toute personne, quel que soit son statut, (i) consultant ou se connectant au Site internet ou (ii) utilisant les Services.
3) OBJET DES REGLES DE CONFIDENTIALITE
Nos Règles de Confidentialité ont pour objet de préciser les modalités de collecte et d’utilisation des Données recueillies sur notre Site internet.
Toute utilisation des Services mais aussi la consultation ou la navigation sur le Site requiert la lecture, l’acceptation et l’adhésion aux présentes Règles de Confidentialité.
Nous tenons également à informer tout Utilisateur actuel ou futur de nos Services que les Règles de Confidentialité sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans notification préalable, aussi nous vous recommandons de les consulter de manière régulière.
Déterminés à garantir une utilisation sereine de nos Services, de notre Site et à préserver vos Données Personnelles, nous invitons tous nos Utilisateurs à nous faire part de remarques ou de suggestions de modifications des Règles de Confidentialité en contactant notre délégué à la protection des Données Personnelles dont les coordonnées figurent au 1 (Introduction et généralités).
4) COLLECTE DES DONNEES : FINALITÉS ET BASES LÉGALES
4.1. Les Données que nous collectons
Dans le cadre de l’utilisation de notre Site et afin de vous permettre d’accéder aux Services, nous sommes amenés à recueillir certaines informations.
La collecte de vos Données est nécessaire pour permettre le plein accès à nos Services, leur utilisation et leur amélioration constante par nos équipes.
Il s’agit de toutes les informations nécessaires à votre identification préalable à l’accès aux fonctionnalités et aux Services.
Ces Données sont plus ou moins étoffées en fonction de votre statut :
Vous pouvez également nous transmettre volontairement votre adresse mail afin de recevoir notre newsletter.
Ces Données sont collectées pour les finalités suivantes :
La base légale de ce Traitement de Données est l’intérêt légitime de La Première Brique à opérer sa plateforme de crowfunding immobilier (art. 6.1.f) du RGPD) et l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (art. 6.1.b) du RGPD). L’envoi de notre newsletter repose sur votre consentement (art. 6.1.a) RGPD).
Enfin, les collectes et Traitements que nous sommes susceptibles de réaliser concernant vos Données peuvent également résulter d’un impératif légal ou réglementaire auquel nous devons satisfaire tel que notamment la lutte contre la fraude. En effet, La Première Brique est tenue de mettre en œuvre un dispositif permanent de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme (article L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier, articles 324-1 à 324-9 du Code pénal). Cette obligation légale constitue la base légale de ce Traitement de Données Personnelles (art. 6.1.c) du RGPD).
4.2. La durée de conservation de vos Données
Les Données et informations collectées ou transmises par nos Utilisateurs sont conservées par nos soins pendant la durée d’utilisation de nos Services.
De plus, les Données collectées ou transmises par nos Utilisateurs sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la clôture du compte de l’Utilisateur, conformément aux règles de prescription applicables. En ce cas, les Données sont conservées en archive intermédiaire et l’accès restreint aux seules personnes habilitées.
En cas de désinscription à notre newsletter, nous supprimons votre adresse mail.
5) DESTINATAIRES DES DONNÉES RECUEILLIES
Les Données collectées sont strictement confidentielles et destinées à La Première Brique et, en particulier, aux services en charge de la gestion du Site et des Services.
Sauf obligations légale, comptable ou judiciaire, ou en cas d’opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou de procédure de sauvegarde/redressement/liquidation, nous ne divulguerons, louerons, céderons ou transmettrons de quelque manière que ce soit vos Données Personnelles à des tiers autres que :
Les instructions que nous serions amenés à donner à ces tiers seront établies dans le respect des présentes Règles de Confidentialité et de la réglementation en vigueur mais également sur la base de toute autre mesure de sécurité et de confidentialité que nous jugerions nécessaire ou appropriée.
6) LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES
Nous portons une attention toute particulière à la sécurité des Données que nous collectons. A ce titre, nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité qui nous semblent nécessaires, proportionnées et appropriées afin de protéger les Utilisateurs de nos Services de toute modification, destruction non autorisée ou divulgation non autorisée des Données.
A titre d’exemple, l’accès aux Données se trouve être réservé à quelques salariés ou prestataires de la Société chargés de les traiter en notre nom. Compte tenu de nos engagements, ces personnes se voient soumises à de strictes obligations de confidentialité. Tout manquement ou usage abusif de ces accès peut entraîner des sanctions disciplinaires de la part de la Société, ainsi que des poursuites devant les juridictions compétentes.
Tous nos prestataires, actuels ou futurs, sont tenus de se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des Données.
7) DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, tout Utilisateur identifié sur notre Site dispose pleinement (i) d’un droit d’accès, (ii) de rectification, (iii) de suppression, (iv) d’opposition, (v) de portabilité, (vi) d’instruction post-mortem ou (vii) de réclamation s’agissant de ses Données Personnelles .
i. Droit d’accès
Vous pouvez nous contacter pour savoir si des Données vous concernant sont traitées par nos équipes. Suivant votre demande, nous vous fournirons un accès à ces Données et aux informations suivantes:
a) les catégories de Données concernées ;
b) les finalités du Traitement ;
c) les destinataires ou types de destinataires auxquels les Données concernées ont été ou seront communiquées dans le cadre de leur Traitement ou de leur conservation ;
d) lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée des Données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères que nous utilisons pour déterminer cette durée ;
e) lorsque les Données concernées sont envoyées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert ;
f) l’existence du droit de nous demander la rectification ou l’effacement des Données concernées, ou une limitation du Traitement de vos Données, ou du droit de s’opposer à ce Traitement ;
g) le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ;
h) lorsque les Données ne sont pas collectées auprès de vous, toute information disponible quant à leur source ; et
i) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences de ce Traitement pour vous.
Il est cependant rappelé que votre droit d’obtenir une copie de vos Données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
En cas de demande de reproduction d’une copie des données supplémentaire à celle qui sera communiquée, des frais raisonnables n’excédant pas le coût administratif de la reproduction de cette copie supplémentaire peuvent être demandés par La Première Brique.
ii. Droit de rectification
Vous avez la possibilité de nous demander de rectifier toute Donnée vous concernant qui serait inexacte ou incomplète. Cette rectification sera mise en œuvre par nos équipes dans les meilleurs délais. Avant de procéder à toute rectification de Donnée, nos équipes sont susceptibles de vous demander de fournir à l’appui de cette demande tout élément justificatif approprié.
iii. Droit à l’effacement
Vous avez également la possibilité de nous demander de procéder, dans les meilleurs délais, à la suppression de Données qui vous concernent si vous êtes dans l’un des cas suivants :
a) les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées par nos soins ;
b) vous avez retiré votre consentement pour le Traitement de ces Données et il n’existe pas d’autre fondement légal ou réglementaire à la poursuite du Traitement ;
c) vous décidez d’exercer votre droit d’opposition détaillé ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le Traitement ;
d) les Données ont fait l’objet d’un Traitement illicite ; ou
e) les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ou réglementaire.
iv. Droit à la limitation
Dans certaines circonstances prévues à l’article 18 du RGPD, vous pouvez obtenir auprès de La Première Brique la limitation du Traitement. Lorsque le Traitement a été limité, les Données Personnelles concernées ne peuvent, à l'exception de la conservation, être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union européenne ou d'un État membre. Un Utilisateur qui a obtenu la limitation du Traitement est informé par La Première Brique avant que la limitation du Traitement ne soit levée.
v. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un Traitement des Données qui vous concernent, fondé sur l’intérêt légitime de La Première Brique. Dans cette hypothèse, nous ne traiterons plus ces Données à moins que la poursuite du Traitement soit dictée par des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts. Nous pourrons également conserver ces Données pour la constatation, l’exercice ou la défense de nos droits en justice.
vi. Droit à la portabilité des Données
Vous avez la possibilité de recevoir de notre part les Données vous concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
a) le Traitement des Données est fondé sur le consentement, ou sur un contrat ; et
b) le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Vous pouvez également demander, lorsque cela est techniquement possible, que ces Données soient transmises directement à un autre Responsable de traitement que vous aurez désigné.
Ce droit à la portabilité s’exerce sans porter atteinte aux droits et libertés de tiers.
vii. Droit de retrait du consentement
Dans l’hypothèse où un Traitement mis en œuvre par La Première Brique repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du Traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
viii. Directives post-mortem
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous communiquer vos propres directives portant sur la conservation, l’effacement et la communication de vos Données Personnelles après votre décès et désigner une personne chargée de leur exécution.
A défaut de désignation d’une personne chargée de l’exécution de ces directives, nous pourrons adresser à vos héritiers, à leur demande, les informations listées au paragraphe (i) ci-dessus et leur permettre:
a) d’accéder aux Traitements de Données permettant l’organisation et le règlement de la succession du défunt ;et
b) de recevoir communication des biens numériques ou des Données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers.
En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données Personnelles soient communiquées à un tiers.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant notre délégué à la protection des Données Personnelles (dpo@lapremierebrique.fr).
ix. Droit de porter une réclamation
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous considérez que le Traitement de vos Données Personnelles porte atteinte à vos droits en matière de protection des Données en vous rendant directement sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
8) LIENS HYPERTEXTES
Le Site internet contient ou est susceptible de contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …), et plus largement d’autres contenus, mis en place avec l’autorisation des propriétaires et des administrateurs des sites en question. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et déclinons toute responsabilité à ce titre, et notamment quant à la présence éventuelle de contenus illicites ou pouvant heurter la sensibilité de l’Utilisateur.
Nous invitons par ailleurs fortement nos Utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de chacun de ces sites.
9) MODIFICATION DES REGLES DE CONFIDENTIALITE
Dans le cadre de l’évolution de nos Services ou afin de nous conformer aux évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou techniques, nous pouvons être amenés à modifier les présentes Règles de Confidentialité.
Dans le cas où les modifications apportées viendraient modifier vos droits en matière d’utilisation et de conservation de vos Données par La Première Brique, l’information sera communiquée à tous les Utilisateurs au moyen d’une fenêtre pop-up à valider lors de votre prochaine visite du Site internet. Le cas échéant, vous demeurez libre de supprimer votre compte.
10) CONTACT
Dans le cadre de notre relation avec les Utilisateurs de nos Services, nous sommes à votre entière disposition pour toute question relative à nos Règles de Confidentialité.
Pour cela, nous vous invitons à prendre contact avec notre responsable Délégué à la protection des données dont les coordonnées figurent à l’Article 1 (Introduction et généralités) pour échanger sur nos Règles de Confidentialité ou pour formuler toute demande au titre de l’Article 6 (Droits des utilisateurs sur leurs Données).