La fiscalité applicable au crowdfunding

Découvrez les règles fiscales applicables en fonction de votre profil sur les intérêts que vous percevrez

30%

Particulier soumis au droit commun

Si vous êtes un particulier et investissez en nom propre, alors la fiscalité de droit commun est le prélèvement forfaitaire unique (ou PFU) à 30 %.

Comment ça marche ?

Au moment du versement des intérêts, c’est-à-dire lors du remboursement de votre investissement par le porteur de projet, nous prélevons, déclarons et payons 30% de votre intérêt brut aux services des impôts des particuliers. En bref, on se charge de tout !

Ces 30 % de PFU (ou flat tax) se décomposent comme suit :

  • 12,8 % d’impôt sur le revenu non libératoire qui s’imputerons sur votre déclaration d’IR ; et
  • 17,2 % de prélèvements sociaux (9,2% de CSG, 0,5% de CRDS et 7,5% de prélèvement de solidarité).

Au moment de remplir votre imprimé fiscal 2042, vous retrouverez les informations que nous avons déclarées pour vous :

  • 2TR : montant des intérêts bruts, hors PFU ;
  • 2CK : montant inscrit en "Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire", correspondant aux 12,8 % d'Impôt sur le Revenu qui ont été prélevés à la source ; et
  • 2BH : montant des intérêts bruts, hors PF.

Vous êtes un particulier et votre revenu fiscal de référence pour l’année en cours est inférieur à 25.000 € (50.000 € pour un couple) ?
Félicitations, vous êtes dispensé des 12,8 % de prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu

Comment ça marche ?

Vous avez jusqu’au 30 novembre de l'année précédant l'année de perception de vos gains pour nous envoyer le formulaire de dispense (que vous pouvez télécharger en cliquant ici).

Encore une fois on s’occupe du reste !

17,2%

Dispense pour revenu fiscal

inférieur à 25.000 €

(50.000 € pour un couple)

0%

Dispense pour résident fiscal à l'étranger

Vous êtes étranger ou êtes citoyen français mais résidez à l’étranger de sorte que vous ne payez pas d’impôts sur le revenu en France ?

Dans ce cas, nous n’effectuons aucune retenu à la source et l’on vous redistribue donc la totalité de vos intérêts perçus sur nos projets.

Ainsi, vous êtes libre de soumettre votre investissement à la fiscalité de votre pays de résidence.
Si toutefois vous êtes de passage en France, faites nous signe, on sera heureux de vous retrouver autour d’une baguette, d’un bon verre de vin rouge et de quelques uns de nos 450 fromages.

Comment ça marche ?

Vous avez jusqu’au 30 novembre de l’année d’investissement pour nous envoyer le formulaire de dispense (que vous pouvez télécharger en cliquant ici.)

En société, les revenus de capitaux mobiliers sont fondus en tant que produits financiers dans le résultat et soumis à l’impôt sur les sociétés de votre structure selon votre niveau de résultats.

Nous ne déclarons donc aucuns revenus à nos amis des impôts vous concernant, on laisse ce plaisir à votre expert comptable !

0%

Société investissant dans l’un de nos clubs d’investissement privés

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