Certificat d'Urbanisme (CU)

Le Certificat d'Urbanisme est un document d'information qui n'a pas force d'autorisation. On distingue le certificat d'information (CUA) et le certificat opérationnel (CUB). Le premier donne les règles d'urbanisme sur un bien donné, le second vous renseigne quant à la faisabilité d'un projet. La demande de certificat est facultative, mais elle est un préalable, apportant une certaine sécurité dans le cadre de l'achat d'un bien immobilier ou d'une opération de construction.