L'Assemblée Nationale a validé la hausse de la CSG, une proposition qui doit désormais passer devant le Sénat. Si adoptée, quels changements pour nos briqueurs ? On vous dit tout !
Qu'est-ce que la CSG et son rôle dans la fiscalité du capital ?
La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est un impôt prélevé sur la plupart des revenus, dont ceux issus du capital (intérêts, dividendes, plus-values mobilières, etc.). Son objectif principal est de financer la protection sociale, notamment la Sécurité sociale, et de répartir l’effort contributif sur l’ensemble des revenus, y compris ceux qui ne proviennent pas d’une activité professionnelle. Dans la fiscalité du capital, la CSG constitue la part la plus importante des prélèvements sociaux. Elle s’ajoute à d’autres contributions (CRDS, prélèvement de solidarité), formant ensemble le taux global de prélèvements sociaux applicables sur les produits de placement et les gains issus d’investissements financiers ou immobiliers.
La potentielle hausse de la CSG : contexte et objectifs
En première lecture, l’Assemblée nationale a validé l’augmentation du taux de CSG appliqué aux revenus du capital, qui passerait de 9,2 % à 10,6 %. Cette décision s’inscrit dans la volonté de financer la suspension de la réforme des retraites et permettrait de générer environ 2,8 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Cette mesure n’est toutefois pas encore définitive : elle doit encore être examinée par le Sénat, puis éventuellement modifiée lors d’une commission mixte paritaire. Si elle entrait en vigueur telle quelle, elle entraînerait une hausse de la fiscalité sur l’épargne et les placements, diminuant ainsi leur rendement net.
Conséquences directes sur les différents types de revenus du capital
La hausse de la CSG aurait pour effet d’augmenter les prélèvements sociaux, qui passeraient de 17,2 % à 18,6 % sur la majorité des revenus du capital. Concrètement, cette évolution impacterait plusieurs types de placements :
Comptes-titres ordinaires : le taux global du prélèvement forfaitaire unique (PFU) atteindrait 31,4 %, soit 12,8 % d’impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux.
PEA et PEA-PME : ils resteraient exonérés d’impôt sur le revenu après cinq ans, mais les retraits effectués seraient soumis à la nouvelle fiscalité sociale.
Assurance-vie : après huit ans, les gains seraient imposés à 26,1 % pour les contrats de moins de 150 000 €, et à 31,4 % au-delà. Ces taux concerneraient aussi bien les fonds en euros que les unités de compte.
Épargne salariale et PER : ces dispositifs seraient également concernés par la hausse sur les montants imposables.
Chez La Première Brique, cette mesure ne remet pas en cause les avantages du crowdfunding immobilier, dont la fiscalité reste alignée sur le régime des revenus du capital. Toutefois, une hausse des prélèvements sociaux réduirait légèrement la rentabilité nette des projets, sans modifier leur fonctionnement ni leur potentiel de diversification. À noter que les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP) ne sont pas concernés et conservent leur exonération totale d’impôt et de prélèvements sociaux.
Adaptation des stratégies d’investissement face à la hausse de la CSG
Dans ce contexte, il devient essentiel pour les investisseurs de réévaluer la rentabilité nette de leurs placements, en intégrant l’impact de la hausse des prélèvements sociaux sur leur rendement global. Les stratégies d’optimisation fiscale, telles que l’utilisation du PEA ou la longue détention en assurance-vie, conservent leur pertinence, malgré le relèvement du “ticket d’entrée social”.La diversification des supports d’investissement et la recherche de placements à haut rendement, comme le crowdfunding immobilier, peuvent également contribuer à compenser la hausse de la fiscalité et à préserver le pouvoir d’épargne sur le long terme, tout en respectant une gestion rigoureuse du risque et en tenant compte des horizons de liquidité.
