Flat Tax

Le terme "Flat Tax" que l'on peut traduire de l'anglais par "taxe constante" ou littéralement "taxe plate" désigne l'impôt forfaitaire unique de 30% applicable aux revenus de capitaux mobiliers, dont font partie les intérêts issus du crowdfunding. Cette taxe se décompose en 12,8% de prélèvement non libératoire à l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux (CSG, CRDS).